Covid : comment fonctionne le pass sanitaire européen

Coup d'envoi pour le « certificat Covid numérique de l'UE ». Le document, qui doit faciliter la circulation au sein de l'Union européenne et de l'espace Schengen, entre en vigueur ce jeudi. Gratuit et non obligatoire, ce certificat doit permettre, en principe, d'exempter les voyageurs de quarantaine ou de tests PCR.

Il ne doit pas être confondu avec le pass sanitaire français, qui permet notamment d'accéder aux évènements d'au moins 1.000 personnes sur le territoire. Quelles sont les différences ? Quelles preuves sont autorisées pour voyager ? Les explications de CQFD.

1) Pourquoi créer un pass sanitaire européen ?

Après un été 2020 largement porté par le tourisme français, l'heure est à la réouverture des frontières européennes. Dès le mois de mars, la Commission européenne a proposé la mise en place d'un « certificat vert numérique ». Le but ? Permettre à chacun de prouver qu'il ne présente pas de risque de contamination afin de lever certaines contraintes imposées aux voyageurs, comme des périodes d'isolement, ou des tests à l'arrivée. Le document permet également d'harmoniser l'outil du pass sanitaire au niveau européen.

Plusieurs pays, la Grèce, le Portugal et l'Italie en tête, ont plébiscité la mise en place de ce dispositif paneuropéen. Leurs économies, largement dépendantes du tourisme, ont massivement souffert des conséquences économiques de la crise sanitaire.

Le dispositif doit entrer en vigueur ce jeudi dans les 27 pays de l'Union. Sa mise en place pourrait être retardée en Irlande, le pays ayant été touché par des cyberattaques. Le certificat sera également mis en place en Suisse, au Liechtenstein, en Islande et en Norvège, à Monaco et en Andorre. Ce règlement a une durée de validité de douze mois.

2) Quelles preuves sont demandées pour voyager ?

L'annonce du projet a, dès le départ, suscité plusieurs polémiques. Ses opposants craignaient notamment que le certificat créé une discrimination entre des vaccinés aptes à voyager et des non vaccinés privés de libre circulation.

Pour éviter toute forme de discrimination, plusieurs documents pourront être présentés pour voyager. Le certificat permettra donc de prouver qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a été testée négative récemment ou qu'elle a guéri du virus et dispose d'anticorps. Ces documents pourront être présentés dans leur version numérique, comme en version papier.

Il revient au pays de destination de décider s'il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L'UE recommande d'accepter les deux et d'harmoniser leur durée de validité (pas plus de 72 heures avant l'arrivée pour les PCR et pas plus de 48 heures pour les antigéniques). Pour ce qui est des certificats de rétablissement, la durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les Etats peuvent décider de la réduire.

Les pays sont tenus d'accepter sur leur sol les personnes vaccinées avec les quatre produits autorisés au niveau européen : ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Les Etats membres peuvent aussi, s'ils le souhaitent, admettre les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l'UE, comme le vaccin russe Spoutnik, ou avec des produits homologués par l'OMS, comme le vaccin chinois Sinopharm.

Autre engagement de la Commission et du Parlement : ce certificat est gratuit et non obligatoire. « Il ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation et il n'exercera aucune discrimination », a promis Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.

Les autorités nationales de chaque pays sont en charge de le délivrer et de monter leur application électronique dédiée. En France, il sera téléchargeable sur l'application « TousAntiCovid ».

3) Comment télécharger son certificat de vaccination ?

Depuis le 25 juin, les personnes vaccinées ont la possibilité de télécharger leur certificat de vaccination, conforme au « certificat sanitaire européen ». Pour cela, rendez-vous sur le site dédié à la vaccination de l'Assurance Maladie, attestation-vaccin.ameli.fr/attestation.

Une fois l'utilisateur identifié, deux options sont alors proposées. La première consiste à imprimer le document de quatre pages, et à le plier, sous la forme d'un petit carnet de vaccination. Plusieurs informations, comme le nom ou le prénom de la personne vaccinée, sont lisibles sur ce document rédigé en français et en anglais. Par souci de confidentialité, l'Assurance maladie recommande de présenter uniquement la page contenant le QR Code, en cas de contrôle.

Il est également possible de télécharger le document sous sa forme numérique, via l'application TousAntiCovid. Le code-barres sera alors lisible depuis la rubrique « Mon Carnet ».

Cette manipulation ne concerne que les personnes vaccinées avant le 24 juin. Depuis, la France a converti ses QR Code au format européen. Ils sont donc automatiquement compatibles en cas de contrôle aux frontières. Par ailleurs, pour les personnes ayant déjà téléchargé leur certificat de vaccination français sur TousAntiCovid, un convertisseur intégré mettra automatiquement le document au format européen à partir du 1^er juillet, indique la Direction générale de la Santé (DGS).

4) Qu'en est-il des tests PCR ?

Les personnes non vaccinées ont aussi la possibilité de voyager en présentant le résultat d'un test PCR négatif au Covid. Comme pour le certificat de vaccination, ces derniers sont, depuis le 25 juin générés au format européen.

Pour les obtenir, il suffit de se connecter sur le site sidep.gouv.fr avec vos identifiants France Connect. Vous pourrez dès lors récupérer l'attestation au format européen.

5) Et des certificats de rétablissement ?

Dernière solution pour les amateurs de voyage : prouver que l'on a déjà eu le Covid. Pour cela, il faut avoir passé un test antigénique, ou un test PCR, et avoir obtenu un résultat positif. Comme pour les résultats négatifs, ces derniers peuvent être téléchargés sur le site sidep.gouv.fr.

Ils ne sont pas en revanche, encore générés au format européen. La DGS prévoit de mettre en production le certificat de rétablissement européen « Recovery » le 6 juillet. Ce dernier est légèrement différent d'une preuve de test positif. En clair, il comprend deux champs supplémentaires : la date de début de validité du certificat et la date de fin de validité du certificat.

6 ) Quelles craintes subsistent ?

Pour les spécialistes du tourisme des craintes subsistent sur la mise en place du dispositif. Les principaux représentants du secteur aérien ont regretté mardi les « stratégies disparates » nationales de mise en oeuvre du certificat sanitaire. « Pas moins de dix stratégies et solutions nationales [d'application] sont actuellement à l'étude dans l'Union européenne », avancent-ils.

« Avec un manque d'intégration du certificat sanitaire européen dans le parcours des passagers et la multiplication des vérifications de documents […], la situation actuelle menace le succès de la reprise des voyages aériens cet été et va restreindre la libre circulation des Européens » dans tout le continent, ont-ils prévenu. Pour le secteur aérien, l'idéal serait de vérifier le certificat sanitaire en ligne, avant l'arrivée à l'aéroport, « sans vérifications en doublon », synonymes de temps d'attente allongés au départ et à l'arrivée.

« En fonction de votre mode de transport, le contrôle des certificats s'effectue différemment », souligne en outre le ministère de la Santé. « Si vous utilisez un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police tandis que par la route, les contrôles s'effectueront par la police de manière aléatoire », détaille le ministère.

Enfin, les règles fixées pour l'entrée et la sortie restent propres à chaque pays, au nom de l'urgence sanitaire. L'essor du variant Delta pourrait par exemple pousser un pays à exiger un test PCR, en plus d'un cycle de vaccination complet, ou le respect d'une période d'isolement. Le variant Delta a ainsi déjà conduit l'Allemagne à ajouter le Portugal à sa liste des pays à risque, ce qui interdit pratiquement toutes les arrivées en provenance de cet Etat.

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